MENTIONS LÉGALES
1. INTRODUCTION
Les présentes mentions légales régissent les conditions d'utilisation des services proposés par TRANS AFRIK SOLUTIONS, située à [Adresse de l'entreprise]. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. IDENTITE DE L'ENTREPRISE
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Dénomination sociale ou raison sociale.
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Adresse du siège social de l’entreprise.
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KIALA YENGE Sémi, ABDERBREIMAN Mélanie, KIALA YENGE Chany, BONDJALI EKUTSU Snc
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Numéro de téléphone, numéro de fax et contact@transafriksolutions.com.
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Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable a l’activité.
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Numéro d’identification fiscale.
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SARL.
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Montant du Capital Social de 10.000 €.
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Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
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Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
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Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.
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Mentions relatives à l'utilisation de cookies.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
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Ramassage de colis à domicile : Collecte de colis directement chez vous pour leur expédition.
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Relais colis pour vos expéditions : Point de relais pour recevoir vos colis et les préparer pour l'expédition.
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Courses pour votre compte : Service de courses à domicile, où nous faisons les courses pour vous.
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Expéditions en Afrique : Service d'expédition de colis vers diverses destinations en Afrique.
4. CONDITIONS D'UTILISATION
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Éligibilité : Les services sont destinés aux clients âgés de 18 ans et plus.
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Responsabilité du client : Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies pour l'utilisation des services, y compris les adresses de collecte et de destination, le contenu des colis, et la conformité aux réglementations en vigueur.
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Contenu interdit : Les envois et les courses ne doivent pas inclure de substances illégales, dangereuses, ou autrement interdites par les lois locales ou internationales.
5. TARIFICATION ET PAIEMENT
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Tarifs : Les tarifs des services sont disponibles sur demande et peuvent varier en fonction des spécificités de chaque service (poids, volume, destination, etc.).
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Paiement : Les paiements doivent être effectués avant la prestation des services. [Nom de l'entreprise] accepte les paiements par carte de crédit, virement bancaire, et autres modes de paiement spécifiés sur notre site.
6. DELAIS DE PRESTATION
Les délais de prestation varient en fonction du service choisi et des conditions spécifiques (destination, disponibilité, etc.). [Nom de l'entreprise] s'efforce de respecter les délais indiqués, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.
7. ASSURANCE ET RESPONSABILITE
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Assurance : Les colis peuvent être assurés contre la perte et les dommages moyennant des frais supplémentaires.
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Responsabilité : [Nom de l'entreprise] ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, ou retards causés par des événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, ou les actions des autorités douanières.
8. DOUANES ET IMPORTATION
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Réglementations douanières : Le client est responsable de s'assurer que le contenu du colis est conforme aux réglementations douanières du pays de destination.
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Frais de douane : Les frais de douane, taxes, et autres coûts associés à l'importation sont à la charge du destinataire.
9. POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Les services fournis ne peuvent être retournés ou remboursés une fois effectués, sauf en cas de faute avérée de [Nom de l'entreprise]. Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit dans un délai de [nombre de jours] jours suivant la prestation du service.
10. PROTECTION DES DONNEES
[Nom de l'entreprise] s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation des services et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si nécessaire pour la réalisation du service ou si requis par la loi.
11. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
Adresse : [Adresse de l'entreprise]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél :
Fax :
Adresse :